Politique de remboursement
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation selon les dispositions suivantes. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :
Tu as le droit de te rétracter de ce contrat dans un délai de trente jours sans avoir à en indiquer la raison. Le délai de rétractation est de trente jours à compter du jour où toi, ou un tiers désigné par toi qui n’est pas le transporteur, as pris possession du dernier bien.
Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous informer (Franziska Knöchel Codeso Living, Bilker Allee 21, 40219 Düsseldorf, Allemagne, info@codeso-living.de, Téléphone : 0211/17838894, Fax : 0211/17838895) de ta décision de te rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un télécopieur ou un courriel). Tu peux utiliser pour cela le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que tu envoies la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si tu te rétractes de ce contrat, nous te rembourserons tous les paiements reçus de ta part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que tu as choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de ta rétractation du présent contrat. Exceptions : Si, en raison du retour, le montant minimum de commande pour la livraison gratuite (100 €) n’est plus atteint, les frais d’expédition de 4,95 € seront déduits du remboursement. Pour les colis non retirés (par exemple dans un point relais DHL ou DPD) et qui nous sont retournés après expiration du délai de retrait, nous nous réservons le droit de retenir les frais réels de retour encourus.
Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de ta part pour un moyen différent ; en aucun cas, des frais ne te seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que tu aies fourni la preuve que tu as renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Tu dois nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard injustifié. Le délai est respecté si tu expédies les biens avant l’expiration du délai de retour de 30 jours. Pour le retour des biens pouvant être renvoyés normalement par la poste, nous facturons 2,95 € de frais de retour en Allemagne. Les frais de retour depuis Belgique, Luxembourg, Pays-Bas & Autriche s’élèvent à 19,95 €, depuis la France à 24,95 € par colis. Les retours de colis volumineux depuis l’Allemagne coûtent 34,95 € par colis. Pour le retour des articles expédiés par transporteur, c’est-à-dire des articles que nous avons envoyés par transporteur en raison de leur nature, tu prends en charge les frais directs. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 130 € en Allemagne. Tu trouveras plus d’informations sur nos conditions de retour ici : https://www.codeso-living.de/pages/retouren
Tu n’es responsable d’une éventuelle perte de valeur des biens que si cette perte de valeur résulte d’une manipulation autre que celle nécessaire pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement des biens.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :
- Contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une décision individuelle de ta part est déterminant ou qui sont clairement personnalisés selon tes besoins personnels.
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Modèle de formulaire de rétractation (Si tu souhaites te rétracter du contrat, merci de remplir ce formulaire et de nous le renvoyer.) – À Franziska Knöchel Codeso Living, Bilker Allee 21, 40219 Düsseldorf, Allemagne, info@codeso-living.de – Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l’achat des biens suivants – Commandé le (*)/reçu le (*) – Nom du/des consommateur(s) – Adresse du/des consommateur(s) – Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) – Date |
Étiquettes de retour
Sans préjudice de tes droits légaux, nous mettons à ta disposition, sur demande, des étiquettes de retour pour tes retours en Allemagne. Nous t’envoyons l’étiquette de retour par courriel. Tu peux déposer le retour dans un point relais du prestataire concerné en Allemagne. Tu trouveras les frais exacts de retour ici : https://www.codeso-living.de/pages/retouren Bien entendu, tu es libre de choisir, à tes frais, un autre prestataire que celui que nous avons sélectionné pour le retour.
Notice de rétractation rédigée avec le Trusted Shops générateur de textes juridiques en coopération avec FÖHLISCH Rechtsanwälte.