Politique de remboursement

A. Information sur le droit de rétractation

Introduction

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante principale :

Droit de rétractation

Tu as le droit de te rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours.

Le délai de rétractation est de 30 jours à compter du jour où toi, ou un tiers désigné par toi qui n’est pas le transporteur, as pris possession du dernier bien.

Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous informer (Franziska Knöchel, Codeso Living, Lorettostr. 35, 40219 Düsseldorf, Allemagne, Tél. : 0211/17838894, E-Mail : info@codeso-living.de) de ta décision de te rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Tu peux utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Tu peux également exercer ton droit de rétractation en ligne sur notre site à l’adresse Internet https://www.codeso-living.de/pages/widerruf. Si tu utilises cette fonction en ligne, un accusé de réception avec les informations sur le contenu de ta déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception te sera immédiatement envoyé sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que tu envoies la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si tu te rétractes du présent contrat, nous te rembourserons tous les paiements reçus de ta part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que tu as choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de ta décision de te rétracter du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ta part pour un moyen différent ; en aucun cas, des frais ne te seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que tu aies fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Tu dois nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où tu nous as communiqué ta décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : Codeso Living, Gielenstr. 71, 41460 Neuss, Allemagne. Le délai est respecté si tu expédies les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Tu prends en charge les frais directs de renvoi des biens. Les frais directs de retour pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyés normalement par la poste (marchandises expédiées par transporteur), sont estimés à un maximum d’environ 130-150 euros par article.

Tu n’es responsable d’une éventuelle dépréciation des biens que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication est déterminée par un choix ou une décision individuelle du consommateur ou qui sont clairement personnalisés.

Le droit de rétractation expire de manière anticipée pour les contrats portant sur la livraison de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison.

Contrats liés/financés

Si tu finances ce contrat au moyen d’un prêt et que tu l’annules ultérieurement, tu n’es plus lié(e) par le contrat de prêt, à condition que les deux contrats forment une unité économique. Cela est notamment le cas si nous sommes simultanément ton prêteur ou si ton prêteur fait appel à notre collaboration pour le financement. Si le prêt nous a déjà été versé au moment où la rétractation prend effet ou lors du retour de la marchandise, ton prêteur reprend à ton égard les droits et obligations découlant du contrat financé en ce qui concerne les conséquences juridiques de la rétractation ou du retour. Ceci ne s’applique pas si le présent contrat a pour objet l’acquisition d’instruments financiers (par exemple, des valeurs mobilières, devises ou dérivés). Si tu souhaites éviter autant que possible tout engagement contractuel, fais usage de ton droit de rétractation et rétracte également le contrat de prêt si tu en as le droit.

Informations générales

1) Merci d’éviter d’endommager ou de salir les biens. Merci de nous retourner les biens dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires et tous les éléments d’emballage. Utilise si besoin un emballage de protection. Si tu ne possèdes plus l’emballage d’origine, veille à utiliser un emballage approprié pour assurer une protection suffisante contre les dommages liés au transport.
2) Merci de ne pas nous retourner les biens en port dû.
3) Merci de noter que les points 1 et 2 ci-dessus ne sont pas une condition préalable à l’exercice effectif du droit de rétractation.

B. Formulaire de rétractation

Si tu souhaites te rétracter du contrat, merci de remplir ce formulaire et de nous le renvoyer.

À

Franziska Knöchel
Codeso Living
Lorettostr. 35
40219 Düsseldorf
Allemagne

E-Mail : info@codeso-living.de

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat conclu par moi/nous (*) portant sur l’achat des biens suivants (*) / la prestation du service suivant (*)

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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

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Nom du/des consommateur(s)

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Adresse du/des consommateur(s)

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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

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Date

(*) Rayer la mention inutile