Informations sur les équipements électriques et électroniques (usagés)

Les informations suivantes s’adressent aux ménages privés utilisant des équipements électriques et/ou électroniques. Merci de prendre en compte ces indications importantes dans l’intérêt d’une élimination respectueuse de l’environnement des appareils usagés ainsi que pour ta propre sécurité.

1. Informations sur l’élimination des équipements électriques et électroniques (usagés) et sur la signification du symbole selon l’annexe 3 de l’ElektroG

Les détenteurs d’appareils usagés doivent les remettre dans un circuit de collecte séparé des déchets ménagers non triés. Les équipements électriques et électroniques usagés ne doivent donc pas être éliminés avec les déchets ménagers non triés et, en particulier, ne doivent pas être jetés dans la poubelle domestique. Ces appareils doivent être collectés séparément et éliminés, par exemple, via les systèmes locaux de collecte et de reprise.

Les détenteurs d’appareils usagés doivent également séparer les anciennes piles et accumulateurs qui ne sont pas intégrés à l’appareil ainsi que les Luminaires pouvant être retirés sans destruction de l’appareil, avant de remettre l’appareil à un point de collecte.

Grâce au symbole figurant à l’annexe 3 de l’ElektroG, les détenteurs peuvent identifier les appareils qui, en fin de vie, doivent être collectés séparément des déchets ménagers non triés. Le symbole de collecte séparée des équipements électriques et électroniques représente une poubelle sur roues barrée et se présente comme suit :

 

2. Reprise gratuite des appareils usagés par les distributeurs

Les distributeurs (toute personne physique ou morale ou société de personnes proposant ou mettant sur le marché des équipements électriques ou électroniques) disposant d’une surface de vente d’au moins 400 mètres carrés pour les équipements électriques et électroniques (en cas de vente à distance, surface de stockage et d’expédition d’au moins 400 mètres carrés) ainsi que les distributeurs de produits alimentaires disposant d’une surface de vente totale d’au moins 800 mètres carrés, qui proposent et mettent sur le marché des équipements électriques et électroniques à plusieurs reprises ou de façon permanente (en cas de vente à distance, surface totale de stockage et d’expédition d’au moins 800 mètres carrés), sont tenus envers les utilisateurs finaux de reprendre gratuitement les équipements électriques usagés comme suit :

a. Reprise/collecte lors de l’achat d’un nouvel appareil et livraison à un ménage privé

Lors de la conclusion d’un contrat d’achat pour un nouvel équipement électrique ou électronique, le distributeur est tenu de reprendre gratuitement un appareil usagé de même type, remplissant essentiellement les mêmes fonctions que le nouvel appareil.

Si le lieu de remise est un ménage privé, la reprise s’effectue par une collecte gratuite. À cette fin, lors de la livraison du nouvel appareil, un appareil usagé de même type et de fonctions essentiellement similaires peut être remis à l’entreprise de transport effectuant la livraison.

Si la vente du nouvel appareil s’effectue exclusivement par des moyens de communication à distance (§ 312c al. 2 BGB), il convient de noter :

• La collecte gratuite d’un appareil usagé de même type et de même fonction n’est possible que s’il s’agit d’un appareil de la catégorie 1 (échangeurs de chaleur), 2 (écrans, moniteurs, appareils avec écran d’une surface supérieure à 100 centimètres carrés) et/ou 4 (gros appareils dont au moins une dimension extérieure dépasse 50 centimètres).
• S’il s’agit d’un appareil usagé des catégories 3, 5 et/ou 6, la collecte gratuite n’est pas possible et la lettre b) suivante s’applique pour la reprise gratuite.

Un aperçu des catégories d’appareils et des appareils concernés est disponible ici : https://www.gesetze-im-internet.de/elektrog_2015/anlage_1.html

b. Reprise lors de l’achat d’un nouvel appareil et remise ailleurs / Reprise des petits appareils

Lors de la conclusion d’un contrat d’achat pour un nouvel équipement électrique qui n’est pas livré à un ménage privé, et lors de la vente d’un nouvel appareil des catégories 3, 5 et/ou 6 exclusivement par des moyens de communication à distance (§ 312c al. 2 BGB) avec livraison à un ménage privé, il est possible de remettre gratuitement au distributeur un appareil usagé de même type, remplissant essentiellement les mêmes fonctions que le nouvel appareil.

Cette possibilité existe également, indépendamment de l’achat d’un nouvel équipement électrique ou électronique, pour les appareils usagés dont aucune dimension extérieure ne dépasse 25 centimètres. Dans ce cas, la possibilité de reprise par l’utilisateur final chez le distributeur est limitée à 3 appareils par type d’appareil.

En cas de vente exclusivement par des moyens de communication à distance (§ 312c al. 2 BGB), la reprise s’effectue, dans les conditions mentionnées ci-dessus,

• pour les appareils usagés des catégories 3, 5 et/ou 6
• pour les appareils usagés dont aucune dimension extérieure ne dépasse 25 centimètres,

par des possibilités de reprise appropriées à une distance raisonnable de l’utilisateur final concerné.

Sinon, la reprise s’effectue sur le lieu de remise ou à proximité immédiate.

Les distributeurs doivent avoir mis en place des possibilités de reprise appropriées à cet effet.

3. Informations sur les possibilités de reprise des appareils usagés

Codeso Living n’est PAS tenu à la reprise gratuite selon les dispositions de l’ElektroG. 

Nous t’informons volontiers sur les points de collecte possibles – tu les trouveras notamment sur www.take-e-back.de ou www.e-schrott-entsorgen.org.

Les détenteurs d’appareils usagés peuvent les remettre dans le cadre des possibilités de reprise ou de collecte mises en place et disponibles par les organismes publics de gestion des déchets, afin de garantir une élimination appropriée des appareils usagés. Il est éventuellement aussi possible d’y déposer des équipements électriques et électroniques en vue de leur réutilisation. Tu obtiendras de plus amples informations auprès du point de collecte ou de reprise concerné.

4. Information sur la protection des données

Les appareils usagés à éliminer peuvent contenir des données personnelles sensibles (par exemple sur un PC ou un smartphone), qui ne doivent pas tomber entre les mains de tiers.

Nous attirons expressément ton attention sur le fait que les utilisateurs finaux d’appareils usagés sont seuls responsables de l’effacement des données personnelles sur les appareils à éliminer.